Normes et règlementations

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Des travaux de rénovation ou d’aménagement de bureaux représentent l’occasion de vérifier la conformité de certaines installations. C’est aussi l’occasion de procéder aux travaux visant à respecter les normes et règlementations en matière d’éclairage ou de sécurité incendie.

Aménagement bureau : les normes d’éclairage à respecter

 S’attacher à respecter les normes d’éclairage dictées par la loi permet de favoriser un environnement de travail agréable, dans lequel le personnel peut effectuer ses tâches quotidiennes dans les meilleures conditions.

La qualité de lumière dans un espace de travail a une influence significative sur le niveau de bien-être et de performance des employés. Un mauvais éclairage peut engendrer fatigue, stress, ralentissement des cadences de production… A ce titre, la loi prévoit que « les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante. » (article R4223-3 du Code du Travail)

Dans le cadre de l’aménagement de bureaux, les postes de travail doivent être équipés de lumières réglables et ajustables selon la norme NF X 35-103 qui définit les conditions suivantes :

  • 120 lux sont nécessaires pour un poste de travail classique, ce qui équivaut à la puissance d’une ampoule de 100 Watts installée à deux mètres de hauteur pour une pièce sans ouverture, et dont les murs sont clairs.
  • 500 lux sont requis par la loi en ce qui concerne le travail sur écran par exemple.

La norme NF EN 12464 définit par ailleurs Le niveau d’éclairage moyen à maintenir pour être en conformité avec la loi. Il équivaut à la « valeur en dessous de laquelle l’éclairement moyen de la surface considérée ne peut pas descendre (au moment où la maintenance doit être assurée), quels que soient l’âge et l’état de l’installation. Ils sont donnés pour la surface de référence de la zone de travail qui peut être horizontale, verticale ou inclinée. ». Exprimée en « lux », l’unité d’intensité lumineuse, les niveaux d’éclairement à respecter pour les tâches de bureaux courantes sont :

  • Écriture et traitement de données : 500 lux
  • Dessin industriel : 750 lux
  • Salles de conférence et de réunion : 500 lux

Les normes et règlementations relatives à la protection incendie

Concernant la protection des salariés et des locaux contre les risques d’incendie, la loi prévoit le respect de trois procédures principales lors de l’aménagement de bureaux :

Le désenfumage : un dispositif de désenfumage mécanique ou naturel doit être mis en place pour les locaux dont la surface au sol est supérieure à 300 m² et dans des sous-sols de plus de 120 m².

L’évacuation : un plan d’évacuation en cas d’incendie doit être initié pour les entreprises. En dessous d’un effectif de 20 salariés, une issue de secours d’au moins 90 cm de large doit être installée tout comme des extincteurs. Au-delà de 20 salariés, des issues de secours supplémentaires sont requises, accompagnées d’autres moyens d’évacuation comme les terrasses ou les échelles.

Un système d’alarme doit être installé et des consignes de sécurité doivent être affichées. Un contrôle périodique des installations doit être programmé tous les 6 mois, tout comme des exercices réguliers d’évacuation par le personnel.

La réglementation de la taille des locaux

 Dernier grand point à respecter pour être en adéquation avec la loi, la taille des locaux de l’entreprise. Elle est également dictée par le Code du Travail, qui indique que les salariés doivent disposer d’une liberté de mouvements suffisante. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) recommande :

  • 10 m² par salarié
  • Un plan de travail de 120 cm de longueur, 80 cm de profondeur et 72 cm de hauteur.
  • Un espace pour les jambes d’au moins 75,5 cm.

(source www.companeo.fr)

Exigence règlementaire pour la construction des bâtiments (RT2012)

 

Le bâtiment est l’un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est la référence dans la construction neuve. C’est ce que l’on appelle la RT 2012 : réglementation thermique 2012.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) dans les bâtiments neufs

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.

Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est devenu la référence dans la construction neuve. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. La loi a prévu de la diviser à nouveau par 3 grâce à la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
  • Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
  • Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • Déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; 
  • Déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Responsabilités et assurance

 

L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de construction.

Il s’est posé la question de savoir si le coordonnateur SPS est soumis, non seulement au droit commun de la responsabilité, mais également au droit spécifique de la responsabilité décennale. À ce jour, aucune jurisprudence ne permet d’arrêter une position franche sur cette question. Cependant, un certain nombre d’indices suggèrent que le coordonnateur SPS n’est pas tenu de souscrire l’assurance de responsabilité décennale.

La circulaire du 11 février 1996 (ministère de l’équipement) et celle du 10 avril 1996 (ministère du travail) énoncent que le coordonnateur n’est pas un constructeur au sens de l’article 1792-1 du code civil et de ce fait non assujetti à la présomption de responsabilité décennale,

La décision du BCT du 10 décembre 1997.

Le BCT saisi par un coordonnateur a décliné sa compétence à la suite du refus formulé par un assureur de couvrir sa responsabilité décennale :

  • L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 16 juin 1998
  • Le Conseil d’état a émis un avis selon lequel la responsabilité du coordonnateur vis à vis du maître d’ouvrage n’est pas susceptible d’être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, et que dès lors les dispositions du code des assurances prévoyant que les personnes dont la responsabilité peut être engagée sur ce fondement doivent s’assurer est sans application.

(source www.auxiliaire.fr)

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

 

La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 qui a pour objet de décrire le calcul réglementaire n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports, les températures de consigne et les horaires d’occupation

Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • Trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :

L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

(source : www.ecologie.gouv.fr)

Les règlementations Accessibilité Bâtiment (PMR = Personnes à mobilité réduite)

La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation.

Pour aider à l’application de ces règles par l’ensemble des acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques, industriels…), il a paru utile de développer un certain nombre d’explications complémentaires et d’interprétations basées sur des situations précises. C’est pour quoi des sites ont réunis toutes les informations nécessaires pour vos projets en ERP/ERT neufs ou ERP/ERT situé dans un cadre bâti existant. (http://www.accessibilite-batiment.fr/)

Vous pouvez également faire appel à nos équipes afin de vous assurer que vos projets respectent bien les règlementations pour les PMR notamment.

N’hésitez plus et contactez nous afin de vous trouver les meilleurs solution set de vous accompagner dans votre nouvelle vie au travail !

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Quelques réponses à vos questions

Le flex office est une solution pour répondre aux nouvelles façons de travailler aujourd’hui. Une évolution des codes du travail avec « flexibilité », une organisation qui consiste à ne pas avoir de poste fixe et de pouvoir se brancher et s’installer où il y a de la place. Plus de poste attitré, un nouveau dynamisme pour une nouvelle vie au travail.

L’open space est un plateau de bureau ouvert, un espace de travail collectif ou les bureaux ne sont pas séparés par des cloisons. Contrairement aux bureaux dits fermés, les collaborateurs se voient et s’entendent, il est souvent utile de créer des espaces fermés pour avoir la possibilité de s’isoler pour un coup de fil ou des réunions rapides. Chaque entreprise diffère de par son activité et certaines entités ont besoin de plus ou moins d’intimité ou de confidentialité. Des solutions pour les deux organisations sont proposées, contactez-nous si vous avez besoin d’être éclairé sur le sujet.

Nous avons développé le sujet sur un de nos articles, n’hésitez pas à le consulter. Sinon évidemment le bien-être au travail est primordial aujourd’hui ! Le bien être commence aussi par l’ergonomie, des experts ergonomes peuvent intervenir et vous conseiller sur des manières de travailler des postures et éventuellement des mobiliers adaptés à votre activité. Il est important de se préserver pour plus de productivité et de motivation aussi mine de rien. Les ballons d’assises sont très bons pour le dos en alternance avec un bon siège de travail, une posture qui vous permet de muscler et de soulager votre dos et pourquoi pas alterner également avec les bureaux « assis-debout » nouvelle alternative qui dynamise votre manière de travailler.

La méthode agile est une pratique développée en ingénierie logicielle, cette méthodologie se démocratise peu à peu et nous l’avons intégrée chez AMD Concept avec formation pour un management et une conduite au changement de manière simple et efficace en mettant en avant l’humain, la communication et l’esprit d’équipe ! Très important pour qu’un projet se déroule au mieux, il faut que chacun y trouve son compte et sa place, tout le monde à un rôle à jouer et une cohésion et harmonie se crée pour mieux vous accompagner !

AMD Concept a été très sensible à cette crise et a fait travailler sa curiosité et sa soif de recherche pour vous concocter des bonnes idées et une nouvelle manière de voir le monde du travail aujourd’hui. Il faut de réadapter, nous sommes là également pour vous accompagner « la conduite au changement » peut s’avérer utile lors de déménagement, changements de locaux plus petit, une nouvelle façon de travailler en Flex Office par exemple, nous avons les clefs pour vous aider à vous adapter et surtout à trouver une nouvelle place et surmonter cette crise qui nous a tous impacté !