Les règlementations
Comme vous devez le savoir rénover, embellir son intérieur et faire les choix d’amélioration et efficacité énergétique, plus écologique/économique valorise votre maison ou appartement.
Certaines dispositions sont à connaitre afin de bien respecter les normes et réglementations en vigueur.
Pour ne pas entrer dans les considérations techniques, nous aborderons surtout l’aspect législatif de la réglementation. Nous éviterons ainsi les normes, la nature des produits et autres dispositions techniques.
Concernant la Façade et la toiture
C’est certainement une des rares obligations à laquelle les propriétaires doivent se plier. En effet, d’après l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Ainsi, des travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale. Cette obligation concerne Paris et certaines communes dont la liste est établie par décision de l’autorité administrative.
Quels que soient les travaux extérieurs, si votre maison est classée, il vous faudra un permis de construire pour accéder à la rénovation des façades. Le délai légal est de deux mois. En tout état de cause, il faut déclarer à la mairie les travaux de rénovation de façade.